Conditions Générales de Vente et de Services — SWIVV

1. IDENTIFICATION

Le service est exploité sous le nom :

SWIVV MATCH

Adresse : 10 Rue Thureau Dangin — 75015 Paris — France.

Téléphone : +33 (0)6 60 36 82 20.

E-mail : contact@swivvmatch.com.

SWIVV est actuellement lancé sous la forme d'un MVP (Minimum Viable Product).

2. SERVICE GRATUIT

Dans le cadre de son lancement actuel, l'ensemble des fonctionnalités proposées par SWIVV est gratuit.

L'utilisateur n'a actuellement :

• aucun abonnement à souscrire ;
• aucun paiement à effectuer ;
• aucun frais d'inscription ;
• aucun frais de création de profil ;
• aucun renouvellement automatique ;
• aucun achat obligatoire pour utiliser le service.

Aucune carte bancaire ou autre moyen de paiement n'est actuellement nécessaire pour utiliser SWIVV.

3. ABSENCE DE SERVICES PAYANTS

SWIVV ne commercialise actuellement aucun abonnement premium, fonctionnalité payante, crédit virtuel, boost, option payante ou service nécessitant un paiement.

En conséquence, aucune somme ne peut être facturée à l'utilisateur dans le cadre des fonctionnalités actuellement proposées gratuitement.

4. ÉVOLUTION FUTURE DES SERVICES

SWIVV pourra ultérieurement proposer des fonctionnalités ou services payants.

Dans ce cas, aucune somme ne sera facturée à un utilisateur sans que celui-ci ait été clairement informé :

• du service concerné ;
• de son prix ;
• de la durée éventuelle de l'engagement ;
• des modalités de paiement ;
• des conditions de résiliation ;
• des conditions applicables au droit de rétractation lorsqu'il existe ;
• des autres informations légalement requises.

Les conditions applicables aux services payants feront, le cas échéant, l'objet d'une mise à jour des présentes conditions et/ou de conditions contractuelles spécifiques.

Les prix des services payants devront être présentés de manière claire et compréhensible avant tout achat. Les règles françaises imposent notamment que les prix soient communiqués avant la conclusion du contrat et exprimés en euros TTC lorsqu'ils sont applicables.

5. AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER

La création d'un compte SWIVV et l'utilisation des fonctionnalités actuellement disponibles n'entraînent aucun engagement financier pour l'utilisateur.

L'utilisateur peut utiliser le service sans fournir de coordonnées bancaires.

6. CRÉATION D'UN COMPTE

Lorsque la création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de SWIVV, l'utilisateur doit fournir les informations demandées par la plateforme.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser l'identité d'une autre personne.

Les conditions relatives à la création et à l'utilisation d'un compte sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de SWIVV.

7. SUPPRESSION DU COMPTE

L'utilisateur peut supprimer son compte directement depuis son espace personnel.

Pour supprimer son compte, il suffit de :

1. se connecter à son compte SWIVV ;

2. ouvrir la page « Paramètres » / « Settings » ;

3. sélectionner l'option de suppression du compte ;

4. confirmer la demande de suppression.

Aucune lettre, demande postale ou procédure administrative n'est nécessaire pour supprimer son compte.

La suppression du compte entraîne la désactivation du profil et la suppression ou l'anonymisation des données concernées, sous réserve des données qui doivent légalement être conservées.

8. ABSENCE DE RÉSILIATION D'ABONNEMENT

Dans la mesure où SWIVV est actuellement entièrement gratuit et ne propose aucun abonnement payant, aucune procédure spécifique de résiliation d'abonnement n'est actuellement applicable.

La suppression du compte depuis la page Paramètres / Settings constitue le moyen simple de mettre fin à l'utilisation du service.

9. RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande ou réclamation concernant SWIVV, l'utilisateur peut contacter :

SWIVV MATCH — 10 Rue Thureau Dangin — 75015 Paris — France — Téléphone : +33 (0)6 60 36 82 20 — E-mail : contact@swivvmatch.com.

SWIVV s'efforcera de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de SWIVV sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SWIVV.

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom SWIVV, son identité visuelle, son logo, son interface, ses éléments graphiques, ses textes et les éléments techniques de la plateforme peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

SWIVV peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et de Services notamment en cas :

• d'évolution du service ;
• d'introduction de nouvelles fonctionnalités ;
• d'introduction de services payants ;
• de modification de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

Lorsque la réglementation l'exige, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à l'utilisateur en raison de son pays de résidence.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend concernant les services proposés par SWIVV, l'utilisateur est invité à contacter préalablement SWIVV afin de rechercher une solution amiable.

Les règles de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

15. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables dans la mesure permise par la loi.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions ou le fonctionnement de SWIVV :

SWIVV MATCH — 10 Rue Thureau Dangin — 75015 Paris — France — Téléphone : +33 (0)6 60 36 82 20 — E-mail : contact@swivvmatch.com.

17. ÉDITEUR, HÉBERGEUR ET MENTIONS LÉGALES

Éditeur du service : SWIVV MATCH — 10 Rue Thureau Dangin, 75015 Paris, France — Téléphone : +33 (0)6 60 36 82 20 — contact@swivvmatch.com.

Hébergeur : Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Ces informations sont également publiées sur la page Mentions légales.

18. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pendant la phase actuelle, entièrement gratuite, SWIVV ne conclut aucune vente avec les utilisateurs : la médiation de la consommation n'est donc pas applicable.

Avant la mise en place de tout service payant, SWIVV désignera un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation et publiera ses coordonnées sur cette page ainsi que sur la page Mentions légales.

En cas de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter SWIVV en priorité via la page contact afin de rechercher une solution amiable.

19. DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION (SERVICES PAYANTS À VENIR)

Aucun service payant n'étant proposé actuellement, aucun droit de rétractation ni abonnement n'est applicable à ce jour.

Lorsque des services payants seront proposés, l'utilisateur consommateur disposera d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf renoncement express à ce droit en cas d'accès immédiat au service numérique, conformément à la réglementation applicable.

Les abonnements payants, s'ils sont mis en place, pourront être résiliés en ligne à tout moment, sans frais, au moyen d'une procédure simple et accessible. Les modalités de renouvellement, de résiliation et de remboursement seront communiquées avant toute souscription.